Création d’une société en Andorre

Accompagnement légal, fiscal et administratif structuré

La création d’une société en Andorre nécessite une approche rigoureuse et une parfaite
conformité réglementaire.

Nous accompagnons entrepreneurs et investisseurs dans l’analyse, la structuration et la mise en œuvre de
leurs projets au sein du cadre andorran.

Une Approche Structurée et Conforme

Chaque projet entrepreneurial implique des considérations juridiques, fiscales et opérationnelles
spécifiques.

Notre rôle est d’assurer cohérence, conformité et clarté procédurale tout au long du processus de création,
afin d’avancer avec confiance et stabilité.

Pourquoi Créer une Société en Andorre

L’Andorre offre un environnement économique caractérisé par :

Un Processus de Création Structuré

Notre accompagnement comprend généralement :

Analyse structurelle préalable

Constitution juridique de la société

Formalités administratives et réglementaires

Considérations de conformité dans la durée

Types d'entreprises andorranes

Comprendre quelle structure d’entreprise convient à votre activité est essentiel pour un fonctionnement et une fiscalité optimaux.

Société à responsabilité limitée (SL)

Société à responsabilité limitée – la structure d’entreprise la plus populaire

Capital minimum

Responsabilité

Principaux avantages :

Société anonyme (SA)

Société à responsabilité limitée – la structure d’entreprise la plus populaire

Capital minimum

Responsabilité

Principaux avantages :

Société holding

Société à responsabilité limitée – la structure d’entreprise la plus populaire

Capital minimum

Responsabilité

Principaux avantages :

Conditions complètes & dossier à préparer

Nous gérons tous les aspects, mais voici ce qui se passe :

Phase 1 : Planification et préparation

Consultation initiale :

Nous discutons de votre modèle d’affaires, de vos objectifs et de la structure optimale. Nous déterminerons si une SL, SA ou société holding est la meilleure, expliquerons le processus d’autorisation d’investissement étranger, fournirons des estimations de délais et de coûts, et évaluerons toute exigence spéciale pour votre secteur.

La collecte de documents commence :

Vous commencez à rassembler les documents personnels (casiers judiciaires, certificats apostillés) pendant que nous commençons à préparer votre plan d’affaires et la documentation de l’entreprise.

Sélection du nom de l’entreprise :

Nous discutons des options de noms et soumettons vos trois choix pour réservation.

Phase 2 : Autorisation d'investissement étranger

Préparation du plan d’affaires :

Nous préparons un plan d’affaires complet qui satisfait les exigences gouvernementales tout en restant réaliste pour vos opérations réelles. Cela inclut les projections financières, l’analyse de marché, les plans opérationnels et l’évaluation de la contribution économique.

Soumission de la demande :

Nous compilons et soumettons votre demande complète d’autorisation d’investissement étranger au Govern d’Andorra.

Examen gouvernemental :

Les autorités examinent votre demande (généralement 3 à 4 semaines). Elles peuvent demander des clarifications ou des informations supplémentaires, que nous traitons immédiatement.

Autorisation accordée :

Vous recevez l’approbation officielle pour investir dans et posséder une entreprise andorrane.

Phase 3 : Banque et capital

En parallèle de l’autorisation d’investissement étranger :

Demande bancaire :

Nous préparons votre dossier bancaire et le soumettons à nos partenaires bancaires. Cela inclut la documentation personnelle, les informations commerciales, les preuves de source de fonds et les plans de création d’entreprise.

Diligence raisonnable bancaire :

La banque examine la demande et effectue des vérifications de conformité (généralement 1 à 3 semaines).

Ouverture de compte :

Une fois approuvé, le compte est ouvert. Vous devrez peut-être vous rendre en personne pour la signature (préféré) ou nous pouvons organiser une ouverture à distance dans certains cas.

Dépôt de capital :

Vous transférez le capital requis (3 000 € minimum pour une SL) sur le compte de l’entreprise. La banque émet un certificat confirmant le dépôt — requis pour la création d’entreprise.

Phase 4 : Création d'entreprise

Rédaction des statuts :

Nous préparons les statuts de votre entreprise spécifiant les actionnaires, la structure du capital, le ou les administrateurs et les règles opérationnelles.

Coordination notariale :

Nous planifions un rendez-vous avec le notaire andorran. Tous les actionnaires doivent être présents (en personne ou par procuration). Le notaire assiste à la signature des documents de l’entreprise et formalise la constitution de l’entreprise.

Dépôt au registre commercial :

Le notaire enregistre l’entreprise auprès du Registre de Societats Mercantils (Registre commercial). L’entreprise est officiellement enregistrée et reçoit un numéro d’identification fiscale (NRT).

Phase 5 : Finalisation

Enregistrement fiscal :

L’entreprise est enregistrée pour la TVA (IGI) si applicable à votre activité commerciale (obligatoire si le chiffre d’affaires dépasse 100 000 € ou si vous faites affaire avec des entités enregistrées à la TVA).

Enregistrement à la sécurité sociale :

Si vous avez des employés ou des administrateurs recevant un salaire, enregistrement auprès de la CASS (sécurité sociale andorrane).

Autorisation commerciale :

Pour les entreprises nécessitant des licences spécifiques (restaurants, commerce de détail, etc.), nous obtenons les autorisations commerciales nécessaires auprès des autorités locales.

Activation du compte bancaire professionnel :

Le compte de l’entreprise est entièrement opérationnel pour les transactions commerciales.

Constitution de société terminée :

Votre société andorrane est légalement constituée, entièrement enregistrée et prête à fonctionner. Vous recevez tous les documents officiels, certificats d’enregistrement et numéros fiscaux.

Pourquoi choisir JH Corporate pour la création de votre société ?

Expertise éprouvée en investissement étranger :

Nous avons obtenu avec succès des autorisations d'investissement étranger pour des clients de plus de 35 pays. Nous savons exactement ce que les fonctionnaires gouvernementaux souhaitent voir dans les plans d'affaires et les demandes, garantissant des taux d'approbation élevés sans délais inutiles.

Relations bancaires :

Nos partenariats établis avec les banques andorranes accélèrent considérablement le processus d'ouverture de compte, qui constitue souvent le principal goulot d'étranglement. Ce qui prend 2 à 3 mois pour d'autres, nous le réalisons généralement en 2 à 4 semaines.

Plans d'affaires réalistes :

Nous préparons des plans d'affaires qui satisfont aux exigences gouvernementales tout en restant pratiques pour vos opérations réelles. Nous ne créons pas de documents fictifs - nous vous aidons à articuler votre véritable activité d'une manière qui démontre sa valeur pour l'Andorre.

Service complet, pas uniquement des formalités :

Nous ne nous contentons pas de déposer des documents - nous structurons votre société de manière optimale pour votre situation spécifique, en tenant compte de l'efficacité fiscale, de la flexibilité opérationnelle et des plans de croissance futurs.

Support continu en matière de conformité :

Après la constitution, nous veillons à ce que vous restiez en conformité avec la comptabilité, les déclarations fiscales, les rapports annuels et toutes les exigences réglementaires. Nous sommes partenaires de votre réussite à long terme.

Tarification transparente :

Vous saurez exactement ce que vous payez avant de vous engager, avec des devis détaillés distinguant les frais gouvernementaux de nos services. Pas de surprises, pas de frais cachés.

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Conseils personnalisés et accompagnement structuré.

Questions fréquemment posées

Est-il possible de créer une société en Andorre en tant que non-résident ?

Oui, sous réserve des conditions réglementaires et d’une structuration adéquate.

Quels sont les délais habituels ?

Ils varient selon la structure, l’activité et les formalités administratives.

La résidence est-elle obligatoire pour créer une société ?

Cela dépend du modèle d’activité, des autorisations éventuelles et de l’alignement réglementaire global.

Quelles sont les principales exigences ?

Elles varient en fonction de l’activité, de la structure et des obligations de conformité.